Conditions générales de Vente

Article 1 - Généralités :

Les conditions générales de vente de la société Empire du Mariage sont définies dans le cadre de l’utilisation de son site Internet Empiredumariage.com pour la vente de robe de mariée, accessoires et autres produits en ligne. Empire du mariage est une S.A.R.L régie sous le droit français au capital de 25000 &euro dont le siège social est situé au 189 rue d’Aubervilliers 75018 Paris enregistré initialement en 2005 au tribunal de commerce de Paris sous le N° de SIRET : 309 044 436 00025 Les conditions générales de vente, ont pour objectif de définir les modalités de vente entre Empire du Mariage et l’utilisateur ou client.

Article 2 - Description des produits :

Les produits en vente sur le site Empiredumariage.com sont décrits de façon aussi précise que possible par la société Empire du Mariage. Cependant, si une erreur venait à se glisser dans la description d’un produit, la société Empire du Mariage s’engage à la rectifier immédiatement après en avoir été informée et/ou avoir eu connaissance de cette erreur.  Par conséquent, la société Empire du Mariage ne pourrait voir sa responsabilité engagée par l’erreur dans la description d’un produit qui serait immédiatement rectifiée après information. A cet égard, le consommateur est invité à informer la société Empire du Mariage de toute erreur détectée sur le site Empiredumariage.com

Article 3 - Commande :

Dans le cas ou un produit n’est plus disponible, la mention « épuisé » est affichée sur la fiche produit. Toute commande est soumise à l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Les clients ont 2 possibilités pour commander : Sur Internet via Empiredumariage.com Par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 17 H au 01 55 26 95 00 Si l’option newsletter est cochée lors de l’inscription, le client qui devient membre pourra recevoir des offres privilégiées de Empiredumariage.com par email. Empiredumariage.com confirme votre commande sous 48 heures par email, il est possible également d’imprimer votre commande. Les clients doivent être habilités à utiliser une carte bancaire et garantir à ce que ce moyen de paiement ait les fonds nécessaires pour effectuer un achat du montant de la transaction. Seules les personnes juridiquement capables peuvent commander sur le site de Empiredumariage.com. Empiredumariage.com, se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou contentieux de quelque nature qui soit.

Article 4 - Les Prix

Nos prix sont indiqués en Euros (&euro) et incluent la T.V.A en vigueur (19.6%) Tout changement de la T.V.A régie par le gouvernement français sera immédiatement appliqué à nos tarifs. Les prix s’entendent hors frais d’envoi, les frais de port sont calculés en fonction du poids des articles et en fonction des modes de transport (Colissimo, Chronopost) Empiredumariage.com se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment, fonction des fluctuations économiques et autres. Le prix figurant sur la fiche article du produit commandé au moment de la commande est un tarif qui sera naturellement garanti à l’acheteur.

Article 5 - Paiement

Vous pouvez régler vos achats de 2 manières : 1. Achat en ligne avec une carte bancaire Visa ou Master Card issues d’un établissement financier français. Le compte bancaire du client sera débité selon le montant de commande correspondante dans un délai maximum de 3 jours suivant la date de commande. En cliquant sur le bouton « valider votre commande (serveur sécurisé) » puis cliquez sur « paiement sécurisé » La commande sera considérée comme acceptée après confirmation et accord des centres de paiement bancaires. Dans le cas d’un rejet de la transaction par la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client recevra un email pour information. Empiredumariage.com se réserve le droit de refuser une commande dans le cas ou l’établissement bancaire signalerait un risque élevé de la transaction pour le commerçant. 2. Deuxième méthode de paiement par chèque : En cliquant sur « imprimer la commande (pour un envoi postal) » et « imprimer le bon de commande », envoyez le bon de commande accompagné du chèque correspondant au montant TTC de la commande à l’ordre de Empire du Mariage à l’adresse suivante : Empire du Mariage, 189 rue d’Aubervilliers 75018 PARIS Les chèques issus d’établissements bancaires étrangers ne sont pas acceptés. La commande sera encaissée dès acceptation du chèque par notre banque. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera annulée. Le délai de traitement, s’ajoutera aux jours de disponibilité du produit indiqué.

Article 6 - Disponibilité

Les produits Empire du Mariage sont livrés dans un délai maximum de 90 jours ouvrables, sauf dispositions contraires expressément indiquées sur le site et rappelées en toutes hypothèses sur la commande du produit ainsi que sur l’e-mail de  confirmation

Article 7 - Livraison

Les commandes sont livrées à votre domicile par Colissimo ou Chronopost selon le choix du client, les frais de livraison incluant (port, emballage, confection de colis) sont indiqués au moment de la commande sur le site Empiredumariage.com Empiredumariage.com livre sur tout le territoire France, Corse et DOM TOM, ainsi que la Suisse, Belgique En cas de dépassement de jours du délai de livraison indiqué sur le bon de commande, le client pourra demander une annulation ou le remboursement de la commande. Empiredumariage.com ne pourrait être responsable d’un retard de livraison en cas d’absence répétée du client ou ne répondant pas aux avis de passage. Sans réponse de l’avis de passage, le colis est retourné chez Empiredumariage.com et un remboursement est effectué au client.

Article 8 - Procédure de retour

Dans le but de gérer le traitement des retours de manière optimale, tout article nécessitant d’être retourné pour échange ou remboursement doit faire l’objet d’une demande de retour pour prévenir le Service Clients de votre souhait de retourner le produit. Nous vous demandons de bien vouloir remplir le formulaire de retour de commande qui vous délivrera un numéro de retour à imprimer et à joindre avec votre colis. Le colis pour le retour devra être envoyé par la poste en colissimo afin de contrôler son suivi à l’adresse suivante : Empire du Mariage, 189 rue d’Aubervilliers 75018 PARIS Prenez soin de bien nous retourner, les articles neufs et inutilisés dans leur emballage d’origine, avec les étiquettes, boutons, strass de rechange etc... qui sont livrés d’origine Nous n’accepterons pas les articles qui nous semblent avoir été utilisés.

Article 9 - Droit de Rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande, sauf pour les produits confectionnés selon les spécificités du consommateur (avec retouches, produits ajustés à la taille du client etc..) et de la garantie « satisfait ou remboursé » pour l’ensemble des produits Empire du Mariage.  Le client dispose donc d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du produit pour demande le remboursement ou l’échange du produit dans les conditions suivantes : 1.Le produit ne doit avoir été ni porté, ni sali, ni détérioré, ni lavé, ni modifié 2. Le produit doit être accompagné d’une copie de la commande et du bon d’expédition 3. Les étiquettes du vêtement doivent être intactes et au complet 4. S’il s’agit de plusieurs articles, ils doivent être retournés en une seule expédition 5. Les produits doivent être réexpédiés à l’adresse suivante : Sté Empire du Mariage, 189 rue d’Aubervilliers 75018 PARIS 2.Dans le cas d’une annulation : Conformément au code de la consommation, Empire du Mariage enverra un avoir ou échangera ou remboursera le produit dans un délai maximum de 30 jours après la réception du produit retourné par Client. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa commercialisation. Dans le cas contraire, le produit vous sera renvoyé à vos frais Tous les articles retournés selon les conditions de vente Empire du Mariage, seront remboursés soit par recréditation de la carte bancaire, soit par chèque, soit par une avoir sous forme de chèque cadeau Frais de restockage et de retour : En cas de retour pour échange ou rétractation, les frais de port sont à votre charge. Certains articles particuliers tels que les biens confectionnés à la demande du consommateur soit tous nos articles faisant l’objet d’une fabrication spéciale ne sont pas remboursés (sauf en cas de vice-cachés) selon la loi de rétractation tels que : - Les Robes de mariées à vos mesures - Les Costumes à vos Mesures - Les Robes Cocktail à vos Mesures - Les Robes de Mariée et les Robes de Cocktail ou de Soirée de taille supérieure à la taille 48 sont confectionnées à vos Mesures et ne sont pas remboursés selon le code de la consommation relatif aux objets d’une fabrication spéciale.  

Article 10 - Responsabilité

La responsabilité de Empiredumariage.com sera limitée au montant de la commande et ne pourra être tenu responsable envers un client ou un tiers d’aucuns dommages direct ou indirect, de perte de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière qui soit, même si l’éventualité de ce préjudice existait au moment de l’achat du produit. Empiredumariage.com ne pourrait avoir sa responsabilité engagée pour les préjudices et dommages matériels et immatériels relatifs à l’utilisation du réseau Internet au moment de la navigation sur le site Empiredumariage.com, ni pour une rupture du réseau de toute nature, ni pour une intrusion d’un virus, cheval de Troie ou autre élément nuisible à l’utilisateur. Empiredumariage.com ne pourrait être responsable de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure, perturbation des services publics (grèves, manifestations, incendie dans une poste, etc.) ou tout autre catastrophe d’origine naturelle ou humaine imprévisible. Par ailleurs en cas d'indisponibilité d'un article lié à une erreur informatique, ou en cas de rupture de fabrication d'un produit chez l'un de ses fournisseurs, Empire du Mariage ne pourrait engager sa responsabilité à l'inexécution d'une commande.  

Article 11 - Propriété Intellectuelle

Toutes les images, descriptions, applications, technologies, noms des produits qui figurent sur le site de Empiredumariage.com sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets et ceci pour l’ensemble des internautes au niveau mondial. Tout utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui souhaite insérer un lien directement vers la page d’accueil du site de Empiredumariage.com doit demander obligatoirement l’autorisation préalable de Empiredumariage.com Quelque soit l’utilisation du site Empiredumariage.com, copies illégales partielles ou complètes du site à des fins commerciales ou non par un tiers est condamné par des sanctions comme le prévoit la loi au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation de Empiredumariage.com

Article 12 - Garantie

Garantie des vices cachés : Article 1641 du code civil :   Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Garantie légale de Conformité : L'ordonnance du 17 février 2005 offre une possibilité d'action contre le vendeur qui doit répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Dans le Code de la consommation (art. L. 211-1 à L. 211-18) la directive communautaire du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation, l'ordonnance du 17 février 2005 offre au consommateur une possibilité d'action contre le vendeur final qui doit répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance. L'action fondée sur la « garantie légale de conformité » doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, avec cette précision que « Les défauts (...) qui apparaissent dans un délai de six mois (...) sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire » (art. L. 211-7 C.). Le régime d'action prévu est global, la garantie couvrant non seulement le défaut « classique » de conformité de l'obligation de délivrance conforme (art. 1.604 à 1.624 C. civ.), mais aussi les vices cachés (art. 1.641 à 1.648 C. civ.). Dans le cas ou les produits sont non-conformes à la description du produit sur le site de Empiredumariage.com, ou dans le cadre de la garantie des vices cachés, ces produits seront soient remboursés, soient remplacés par des produits équivalents. Ce remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à partir de la réception des produits non-conformes. Dans ce cas précis, les frais de réexpédition sont à la charge de Empiredumariage.com

Article 13 - Confidentialité des données Informatiques

En application de la loi informatique et libertés du 06/01/1978 régit aujourd’hui, par la CNIL, les informations personnelles qui sont enregistrées dans la base de données de Empiredumariage.com pour chaque clients sont nécessaires pour chaque traitement de commande. Cependant Empire du Mariage s’engage à ne pas communiquer à des tiers ces données qui sont confidentielles sauf autorisation explicite de chaque client Newsletter : Tous les membres inscrits à la Newsletter recevront des offres commerciales bénéficiant de réductions, cependant, vous avez la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque Newsletter

Article 14 - Règlement des Litiges

Il est rappelé que le présent site Internet est soumis à la législation française ainsi que les contrats de vente conclus entre un consommateur et Empiredumariage.com Dans le cas d’un litige, une solution à l’amiable sera mise en oeuvre par tous les moyens qui soient afin d’apporter satisfaction à nos clients et d’éviter ainsi toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile, dans la mesure où un litige non réglé à l’amiable surviendrait, le consommateur aurait le choix de saisir la juridiction du lieu de livraison effective du produit ou celle de lieu  du siège social de la société Empire du Mariage.

Article 15 - Modifications des conditions générales de ventess

Empiredumariage.com se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Chaque modification de ces conditions sera signalée par email aux membres de Empiredumariage.com